Entrées par operation_avocats

FEU À BORD

Avec cette rubrique, nous abordons le domaine de la plaisance à travers l’oeil du juridique. C’est Me Henri Jeannin, avocat au barreau de Paris, qui nous relate ce mois-ci un arrêt intéressant de la Cour de cassation. À l’origine du sinistre, un simple réchaud à gaz dont l’incendie a eu des conséquences matérielles et financières fâcheuses.

Peut-on sur motoriser son bateau ?

trouve sous-motorisée. Je souhaite la remotoriser par un hors-bord de 300 chevaux, là où le constructeur impose une puissance maximale de 250 chevaux. Le concessionnaire est d’accord pour réaliser le changement de moteur, mais il souhaite que je signe un document le déchargeant de toute responsabilité. Quels sont les risques juridiques d’une telle opération (en cas de sinistre, de tiers impliqué en cas d’accident, etc.) ? »

Dépôt-Vente : ce que dit la loi

« Je souhaite acheter un nouveau bateau mais le montant proposé par le professionnel pour la reprise de mon ancienne unité étant à mon sens trop faible, j’ai envisagé de le vendre en dépôt-vente. En quoi consiste réellement ce système ? Quelles sont mes obligations vis-à-vis du professionnel et quelles sont les siennes ? Ce système est-il intéressant pour le particulier ? »

Acheter en copropriété

« Je vais acheter un bateau d’occasion avec mon beau-frère. La répartition des parts doit-elle être obligatoirement de 50/50% ou est-il possible de la modifier en fonction de l’apport de chacun ? Qui s’occupe des formalités avec les Affaires maritimes ? Chaque propriétaire doit-il s’assurer ? »