Les trois façons de louer son bateau
En tant que particulier, si vous êtes propriétaire, vous avez tout loisir de louer votre bateau. Attention, il n’en est pas de même si vous êtes en LOA…
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Publications par operation_avocats
Les six points-clés de l’action en vice caché contre le vendeur d’un bateau
En tant que particulier, vous êtes en bonne position pour exercer un recours contre votre vendeur, même si vous avez fait appel à un expert pour vous assister au moment de la vente…
Valeur agréée et sinistre en plaisance
Un particulier acquiert au moyen d’un contrat de crédit-bail auprès d’un constructeur un voilier de 9, 60 m de long au prix de 110 000 €.
Le voilier est couvert par une police d’assurance plaisance souscrite auprès des LLOYD’S qui garantit les dommages causés au bateau et la responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causés à l’occasion de la navigation.
Faute inexcusable et transport exceptionnel
Dans le cadre du marché conclu avec un voiturier spécialisé dans le transport exceptionnel la société EDF a, pour le compte de sa filiale ERDF, adressé à son co-contractant en juin 2010 une commande transport portant sur l’expédition par la voie routière d’un transformateur au départ d’un site de l’entreprise à Lyon et à destination du chantier de construction d’un nouveau poste ERDF à proximité de Nantes.